Retour
Imprimer...
R.V.Q. 222
- Règlement sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes du réseau artériel de l’arrondissement 8 Laurentien lors d’une opération de déneigement
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
POUVOIR DE DÉCRÉTER UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
III
STATIONNEMENT INTERDIT PENDANT UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT.
IV
POUVOIR DE FAIRE REMORQUER LES VÉHICULES ROUTIERS
V
INFRACTION ET PEINE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
VII
DISPOSITION FINALE