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R.V.Q. 2231
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au retrait des lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec de la juridiction de la Commission
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
Nouvelle carte du « Site de la résidence Bon-Pasteur de Charlesbourg des Soeurs du Bon-Pasteur »