Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2277
- Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2015
Table des matières détaillée
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Malgré l’article 2, la...
4
Aux fins du...
5
La taxe fédérale...
6
La cotisation et...
7
Un montant dû...
8
Le présent règlement...