Retour
Imprimer...
R.V.Q. 238
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux hauteurs autorisées et aux exigences concernant les accès des bâtiments mixtes
Table des matières détaillée
1
L’article 155 du...
2
Ce règlement est...
3
L’article 285 de...
4
L’annexe B de...
5
L’annexe B de...
6
L’annexe B de...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 4 et 6)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »