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R.V.Q. 2410
- Règlement sur l’acquisition du lot numéro 5 626 592 du cadastre du Québec à des fins municipales et les travaux de rénovation du garage ci-dessus construit et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE