Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2463
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au remplacement du guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec »
Table des matières
ANNEXE I
(article 3)
nouveau guide intitulé « inventaire des perspectives visuelles - site patrimonial du vieux-québec et secteur du cap-blanc »