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R.V.Q. 2474
- Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE