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R.V.Q. 2481
- Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-foy
Table des matières détaillée
1
L’annexe C de...
2
Ce règlement entre...
ANNEXE I
(article 1)
TABLEAU 1 - DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN DES AFFECTATIONS DÉTAILLÉES DU SOL PAR AIRE D’AFFECTATION