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R.V.Q. 248
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à l’usage de café-terrasse dans la zone 841‑M‑189.63
Table des matières
ANNEXE I
(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE qUÉBEC