Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2511
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
sous-section 5.3.8 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE II
(article 1)
ANNEXE H du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme DU SECTEUR SUD du CENTRE-VILLE saint-roch
ANNEXE III
(article 1)
Annexe D du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme pour le l’entrée de ville du quartier saint-roch