Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2516
- Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du volet relevant de la compétence de proximité du programme de revitalisation du boulevard Sainte-Anne et de ses abords et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE