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R.V.Q. 2523
- Règlement sur les camions-restaurants
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
3
Le présent règlement...
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4
La présence d’un...
5
À la suite...
6
L'exploitant doit aviser...
7
L’exploitant doit respecter...
IV
CAMION-RESTAURANT
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
8
Le camion-restaurant en...
9
Le camion-restaurant doit...
10
Une remorque ne...
II
VENTE D’ALIMENTS
11
Toute vente ou...
12
La vente, la...
13
La vente d’aliments...
14
La préparation et...
III
EMPLACEMENT ET STATIONNEMENT
15
L’exploitant doit laisser...
16
Une distance minimale...
17
Aucun camion-restaurant ne...
IV
ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS
18
À l’exception des...
19
Lorsqu’un camion-restaurant comprend...
20
Les équipements installés...
21
Aucun accessoire, équipement...
22
Un camion-restaurant peut...
23
Aucun accessoire, équipement...
24
L’éclairage situé sur...
V
ENTRETIEN ET SALUBRITÉ
25
L’exploitant doit maintenir...
26
L’exploitant doit, durant...
27
L’exploitant doit mettre...
28
Le camion-restaurant doit...
29
Les matières résiduelles...
VI
SÉCURITÉ
30
Le camion-restaurant ne...
31
Le camion-restaurant ne...
32
La prise de...
33
Le camion-restaurant ne...
34
Aucun élément, équipement...
35
Aucun échappement ou...
36
Aucun élément ou...
37
La génératrice et...
38
Il est interdit...
39
Le camion-restaurant doit...
40
Le camion-restaurant doit...
41
Le camion-restaurant doit...
VII
AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
42
L’autorisation d’occuper le...
43
L’extérieur du camion-restaurant...
44
Les panneaux sandwich...
VIII
BRUIT
45
Malgré toute disposition...
46
L’usage ou l’utilisation...
V
AUTORISATION
47
L’utilisation d’un camion-restaurant...
VI
INSPECTION
48
L’autorité compétente, un...
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
49
Commet une infraction...
50
Quiconque commet une...
VIII
DISPOSITION FINALE
51
Le présent règlement...