Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2606
- Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour les années 2018 à 2020 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux divers...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE