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R.V.Q. 2607
- Règlement sur des travaux de réfection des aménagements paysagers et des terrains sportifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE