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R.V.Q. 2612
- Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue du Jade et une partie de la rue Monseigneur-Cooke et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Dans le présent...
2
Des travaux de...
3
Afin de pourvoir...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
Le propriétaire d’un...
7
Pour pourvoir aux...
8
La ville affecte...
9
Si le montant...
10
La ville est...
11
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE II
(articles 1 et 5)
Secteur d’imposition de la taxe spéciale (rue du jade et une partie de la rue monseigneur-cooke)