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R.V.Q. 2621
- Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de baseball à surface synthétique dans les Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE