Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2621
- Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de baseball à surface synthétique dans les Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux d’aménagement...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE