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R.V.Q. 2623
- Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans ce règlement,...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Le requérant qui...
4
Les subventions sont...
5
Lorsque les conditions...
6
Aucune tarification autrement...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
7
Un propriétaire d’un...
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
8
Un immeuble situé...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
9
Pour être admissible...
IV
COÛTS ADMISSIBLES
10
Le coût réel...
11
Aux fins du...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
12
Sous réserve de...
13
La subvention totale...
V
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
14
Un requérant qui...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
Le directeur de...
VII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
17
Les chapitres III...
18
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 11)
DÉTERMINATION DU COÛT D’ABATTAGE ET DE DISPOSITION DU FRÊNE INCLUANT SON TRANSPORT, LE CAS ÉCHÉANT