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R.V.Q. 2703
- Règlement sur la réalisation d’une partie d’une entente entre la Ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la construction d’un gymnase et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le Règlement sur...
7
Le présent règlement...
8
Le présent règlement...