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R.V.Q. 2730
- Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique
Table des matières détaillée
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1
Le Règlement d’harmonisation...
2
Ces règlements sont...
3
L’article 22 de...
4
L’article 22.0.1 de...
5
Le paragraphe 2°...
6
L’article 34 de...
7
L’article 35 de...
8
Le paragraphe 2°...
9
Ces règlements sont...
10
Le paragraphe 2°...
11
L’article 176 de...
12
L’article 177 est...
13
Ces règlements sont...
14
L’article 407 de...
15
L’article 591 de...
16
L’article 592 de...
17
L’article 593 de...
18
L’article 594 de...
19
Le paragraphe 4°...
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
20
L’article 1226 du...
III
MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
21
Les grilles de...
22
Les grilles de...
23
La grille de...
24
La grille de...
25
La grille de...
26
Les grilles de...
27
Les grilles de...
28
Les grilles de...
29
Les grilles de...
30
Les grilles de...
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
31
Les grilles de...
III
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
32
Les grilles de...
33
Les grilles de...
34
Les grilles de...
IV
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
35
Les grilles de...
V
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
36
Les grilles de...
37
Les grilles de...
38
La grille de...
VI
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
39
Les grilles de...
40
Les grilles de...
IV
DISPOSITIONS FINALES
41
Les articles 13...
42
Le présent règlement...