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R.V.Q. 2739
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de quatre-vingt-six sites de bâtiments à valeur patrimoniale à la juridiction de la commission
Table des matières détaillée
1
L’annexe XXVIII du...
2
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
NOUVELLE LISTE DES BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE DE L’ANNEXE XXVIII