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R.V.Q. 273
- Règlement sur le captage des biogaz sur un terrain localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l’arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR LE CAPTAGE DES BIOGAZ SUR UN TERRAIN LOCALISÉ DANS LE SECTEUR DE LA RUE BERTRAND ET DU BOULEVARD ROCHETTE