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R.V.Q. 2749
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
III
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
V
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
VI
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
VII
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
VIII
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
IX
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
X
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
XI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
XII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XIII
TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XIV
TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORME
XVI
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
XVI.1
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE MATÉRIAUX SECS ADMISSIBLES PROVENANT DE CERTAINS CHANTIERS DE TRAVAUX MUNICIPAUX SOUS GESTION D’UN SERVICE MUNICIPAL AU DÉPÔT DE NEIGES USÉES DE BEAUPORT
XVII
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XVIII
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XIX
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
XX
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XXII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
XXIII
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
XXIV
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
XXV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
XXVI
AUTRES FRAIS
XXVII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
XXIX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE CELUI DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
XXX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES LORS D’UNE ÉVICTION DOMICILIAIRE
XXXI
TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
XXXII
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
XXXIII
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC
XXXIV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XXXV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 45)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE II
(article 53)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE III
(article 53)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES