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R.V.Q. 275
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
Table des matières
ANNEXE I
(articles 1 et 6)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
ANNEXE II
(articles 3, 4 et 5)
MODIFICATION À L’ANNEXE A, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » — PLAN NUMÉRO 94903Z04