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R.V.Q. 2772
- Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux camions-restaurants
Table des matières
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
III
DISPOSITION FINALE