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R.V.Q. 2772
- Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux camions-restaurants
Table des matières détaillée
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
1
L’article 6 du...
2
L’article 12 de...
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
3
Le chapitre XXXIII...
III
DISPOSITION FINALE
4
Le présent règlement...