Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2809
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans ce règlement,...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Le directeur du...
6
Aux fins du...
7
Sur réception de...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
8
Sont admissibles au...
9
Malgré l’article 8,...
10
Les bâtiments suivants...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
11
Sont admissibles à...
12
Sous réserve de...
III
COÛTS ADMISSIBLES
13
Le coûts d’achat...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
Sous réserve de...
15
Malgré l’article 14,...
16
Lorsque la ville...
V
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
17
Un requérant qui...
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
18
Sous réserve de...
19
Lorsque des travaux...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
20
Le directeur du...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
21
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS FINALES
22
Les chapitres III...
23
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 9)
SECTEURS ADMISSIBLES DÉTAILLÉES
ANNEXE II
(article 9)
ATTESTATION DE TRAVAUX ADMISSIBLES ET DES COÛTS