Retour Imprimer...

R.V.Q. 2818 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains bâtiments d’habitation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale