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R.V.Q. 2821
- Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2019
Table des matières détaillée
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Malgré l’article 2,...
4
Malgré les articles...
5
Aux fins du...
6
La taxe fédérale...
7
La cotisation et...
8
Un montant dû...
9
Le présent règlement...