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R.V.Q. 2831
- Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT
2
La commission est...
3
Sur proposition du...
4
Le conseil de...
5
Le conseil de...
6
La durée du...
7
Le mandat d’un...
8
Un membre issu...
9
Le conseil de...
10
La commission est...
III
SÉANCES DE LA COMMISSION
11
Les séances de...
12
Le président ou...
13
Le quorum de...
14
Les décisions de...
15
Un membre qui...
16
Au plus tard...
17
En l’absence du...
18
Un membre de...
19
Lorsqu’un membre de...
20
La commission siège...
21
L’information portée à...
22
Lors d’élections générales...
23
Les membres de...
24
Une séance interrompue...
IV
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX
25
L’ordre du jour...
26
Une copie du...
V
DÉCISIONS
27
La commission autorise...
28
Les décisions de...
29
Toute personne dont...
30
La commission peut...
VI
FORMATION
31
La ville s’assure...
VII
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DE SON SECRÉTAIRE
32
Le président de...
33
Le premier vice-président...
34
Les membres de...
35
Le secrétaire de...
VIII
CONFLITS D’INTÉRÊTS
36
Les articles 1...
IX
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
37
Le Règlement sur...
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
38
Malgré l’article 2,...
39
Malgré le deuxième...
40
Le présent règlement...