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R.V.Q. 2855
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Table des matières
ANNEXE I
(article 4)
LISTE DES sites de BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE DE L’ANNEXE XXVIII
ANNEXE II
(article 6)
liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée de L’annexe XXXI