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R.V.Q. 2865
- Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la conversion des maisons de chambres et de pension
Table des matières détaillée
Document au 12 septembre 2023
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1
Ce règlement s’applique...
II
INTERDICTION
2
Toute nouvelle utilisation...
III
DISPOSITION FINALE
3
Le présent règlement...