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R.V.Q. 2868
- Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
Table des matières détaillée
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
II
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
3
Pour être admissibles...
I
BÂTIMENTS ET MURS D’ENCEINTE ADMISSIBLES
4
Les bâtiments et...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
5
À l’égard d’un...
6
À l’égard d’un...
7
Dans le cadre...
8
Les travaux de...
III
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
9
Le coût admissible...
10
Les coûts suivants...
11
Dans le cas...
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
12
La ville accorde,...
13
Le montant maximum...
14
Lorsque les travaux...
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
15
Les fonds requis...
16
Aucun montant provisoire...
IV
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
17
Les travaux admissibles...
18
Les travaux admissibles...
19
Le requérant qui...
V
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
20
Une demande de...
21
Une demande de...
22
La demande de...
23
Les subventions sont...
24
Le fonctionnaire désigné...
25
Lorsqu’une demande est...
26
Dès que le...
27
Un requérant peut,...
2
Versement de la subvention
28
Une demande de...
29
Le requérant qui...
30
Une demande de...
31
Dans un délai...
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
32
Un requérant qui...
III
INSPECTION ET RÉSERVE
33
La ville peut...
34
Il incombe au...
35
Le fonctionnaire désigné...
36
Le propriétaire d’un...
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
37
Le directeur est...
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
38
Lorsque le bâtiment...
39
Une demande ayant...
40
Lorsqu’aucune ordonnance du...
II
DISPOSITION ABROGATIVE
41
Le présent règlement...
III
DISPOSITION FINALE
42
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 4)
territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou
ANNEXE II
(article 40)
Liste provisoire de coÛts unitaires