R.V.Q. 286 - Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation à l’intersection de l’avenue de la Montagne Est et de l’avenue de l’Église Sud dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec