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R.V.Q. 2890
- Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2020
Table des matières détaillée
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Aux fins du...
4
La taxe fédérale...
5
La cotisation et...
6
Un montant dû...
7
Le présent règlement...