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R.V.Q. 2925
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Table des matières détaillée
1
L’annexe XX du...
2
L’annexe XXIV de...
3
La liste des...
4
La liste des...
5
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
Nouvelle annexe XX
ANNEXE II
(article 2)
Nouveau Plan identifié « Plan 2 de 2 » de l’annexe XXIV
ANNEXE III
(article 3)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale
ANNEXE IV
(article 4)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée