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R.V.Q. 2931
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
TABLEAU 1 : DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN DES AFFECTATIONS DÉTAILLÉES DU SOL PAR AIRES D'AFFECTATION - NOUVELLEs LIGNEs RELATIVEs aux AIREs D'AFFECTATION DÉTAILLÉEs M_FB_2 et M_SL_6
ANNEXE II
(article 1)
carte 11 - plan des affectations détaillées du sol
ANNEXE III
(article 1)
carte 12 - plan des hauteurs maximales