Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2936
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
Table des matières détaillée
1
L’annexe D de...
2
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
Tableau 1 : Lignes relatives aux aires d’affectation détaillées M_PL2, m_pl3 et m_pl5
ANNEXE II
(article 1)
CARTE numéro 18
ANNEXE III
(article 1)
CARTE NUMÉRO 19