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R.V.Q. 2948
- Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à deux établissements scolaires sur le lot numéro 5 626 591 et une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec
Table des matières
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME, R.C.A.4V.Q. 4
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME, R.V.Q. 1400
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro rvq2948a01