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R.V.Q. 2950
- Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Sur réception de...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
6
Sont admissibles au...
7
Les bâtiments suivants...
II
APPAREILS DE CHAUFFAGE ADMISSIBLES
8
Sont admissibles à...
9
Sont admissibles à...
III
COÛTS ADMISSIBLES
10
Le coût d’acquisition...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
11
Sous réserve de...
12
Malgré l’article 11,...
13
La subvention pour...
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
14
Un requérant qui...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
Le directeur de...
VII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
17
Les chapitres III...
18
Le présent règlement...