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R.V.Q. 2964
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
Table des matières détaillée
1
L’annexe C de...
2
Ce règlement entre...
ANNEXE I
(article 1)
TABLEAU 1 : dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation
ANNEXE II
(article 1)
figures numéros 29 et 30