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R.V.Q. 2992
- Règlement modifiant le Règlement sur les amuseurs publics relativement aux conditions d’obtention et de suspension d’un permis ainsi qu’aux amendes applicables en cas d’infraction
Table des matières détaillée
1
L’article 9 du...
2
Ce règlement est...
3
L’article 13 de...
4
Ce règlement est...
5
Le présent règlement...