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R.V.Q. 3051
- Règlement modifiant divers règlements relativement à l’éthique et la déontologie en matière municipale
Table des matières détaillée
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
1
L’article 4 du...
2
L’article 25 de...
3
L’article 32 de...
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
4
Le Règlement sur...
5
Ce règlement est...
III
DISPOSITION FINALE
6
Le présent règlement...