Retour
Imprimer...
R.V.Q. 3104
- Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement s’applique...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Le propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Le directeur ou...
6
Lorsque toutes les...
7
Lorsque les travaux...
8
Le propriétaire doit...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
9
Un bâtiment accessoire...
10
Les immeubles suivants...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
11
Sont admissibles à...
12
Pour être admissibles...
13
Les travaux prévus...
III
COÛTS ADMISSIBLES
14
Le coût des...
15
Sont admissibles à...
16
Pour les fins...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
17
La ville accorde...
V
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
18
Un propriétaire qui...
19
Les fonds requis...
20
Lorsque des travaux...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
21
L’application de ce...
VII
ORDONNANCE
22
Le comité exécutif...
23
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 15 et 22)
LISTE DE PRIX