Retour
Imprimer...
R.V.Q. 3110
- Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2022 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux divers...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE