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R.V.Q. 3130
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
LIgne du tableau 1 intitulé « DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN D’AFFECTATION DES SOLS DÉTAILLÉ PAR AIRE D’AFFECTATION » et relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_10