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R.V.Q. 314
- Règlement modifiant les taxes spéciales de différents règlements d’emprunt prévoyant des travaux d’aqueduc et d’égouts de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
Table des matières détaillée
1
L'article 12 du...
2
L’article 14 du...
3
L’article 15 du...
4
L’article 14 du...
5
L’article 14 du...
6
L’article 15 du...
7
L’article 14 du...
8
Le premier alinéa...
9
Le présent règlement...