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R.V.Q. 3172
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs sites de bâtiments à valeur patrimoniale connue ou présumée et sur le site patrimonial de la maison Auclair-L’Heureux
Table des matières
ANNEXE I
(article 12)
Nouvelle annexe III
ANNEXE II
(article 13)
Nouvelle annexe VII.2
ANNEXE III
(article 13)
Nouvelle annexe XX
ANNEXE IV
(article 15)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale
ANNEXE V
(article 16)
Nouvelle annexe XXXI
ANNEXE VI
(article 17)
Nouvelle liste des sites de bâtiments du patrimoine moderne