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R.V.Q. 3181
- Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
Table des matières
ANNEXE I
(article 57)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
(article 57)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES