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R.V.Q. 3181
- Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
Table des matières détaillée
1
L’article 24 du...
2
L’article 26 de...
3
L’article 45 de...
4
L’article 57 de...
5
L’article 58 de...
6
L’article 59 de...
7
Ce règlement est...
8
L’article 81 de...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 57)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
(article 57)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES